Le divorce...
Une nouveauté révolutionnaire
Mariage et divorce
pendant la révolution
Grande nouveauté révolutionnaire, le mariage devient civil, et n'est donc plus indissoluble. Mais les délais de procédure sont si longs que le divorce n'entre pas tout de suite dans les moeurs.
En 1792, le nouveau must...Divorcer
La grande nouveauté révolutionnaire est le divorce. La loi du 20 septembre 1792 énonce que : «Aux termes de la Constitution, le mariage est dissoluble par le divorce.» La loi distingue trois séries de causes de divorce. La première série comprend sept cas déterminés. Le divorce par consentement mutuel forme la deuxième grande série. Il est autorisé par la loi, mais est soumis à des conditions strictes: il faut deux tentatives de conciliation, en présence des plus proches parents des époux, et les délais de réflexion sont doublés si les enfants sont mineurs. Il a surtout pour but de ne pas rendre publiques certaines causes de divorce.
Enfin, la troisième grande catégorie de causes du divorce est fondée sur la demande d'un époux «pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère, sans autre indication de motifs». Il faut cependant, dans ce cas, trois tentatives de conciliation devant une assemblée de parents, ou d'amis à défaut de parents.
Dans toutes les circonstances, le divorce est reçu par «l'officier chargé de recevoir les actes de naissance, mariage et décès ». Celui-ci prononce que le mariage est dissous et dresse acte du divorce.
D'après la nouvelle loi, les époux divorcés peuvent se remarier entre eux. La femme ne peut le faire avec une tierce personne qu'après le respect du délai de viduité d'une année, sauf si elle accouche immédiatement après son divorce et que la paternité ne pose aucun problème. La loi donne à la femme divorcée le droit de se marier aussitôt qu'il sera prouvé par un acte de notoriété publique, qu'il y a dix mois qu'elle est séparée de fait de son mari. Celle qui accouche après son divorce est dispensée d'attendre ce délai.
Il y a également une exception quand le divorce est fondé sur l'absence du mari depuis cinq ans sans nouvelles. Le mari doit attendre le même délai en cas de divorce par consentement mutuel ou pour incompatibilité d'humeur; mais si le divorce est prononcé pour cause déterminée, il peut se remarier immédiatement.
Enfin, la troisième grande catégorie de causes du divorce est fondée sur la demande d'un époux «pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère, sans autre indication de motifs». Il faut cependant, dans ce cas, trois tentatives de conciliation devant une assemblée de parents, ou d'amis à défaut de parents.
Dans toutes les circonstances, le divorce est reçu par «l'officier chargé de recevoir les actes de naissance, mariage et décès ». Celui-ci prononce que le mariage est dissous et dresse acte du divorce.
D'après la nouvelle loi, les époux divorcés peuvent se remarier entre eux. La femme ne peut le faire avec une tierce personne qu'après le respect du délai de viduité d'une année, sauf si elle accouche immédiatement après son divorce et que la paternité ne pose aucun problème. La loi donne à la femme divorcée le droit de se marier aussitôt qu'il sera prouvé par un acte de notoriété publique, qu'il y a dix mois qu'elle est séparée de fait de son mari. Celle qui accouche après son divorce est dispensée d'attendre ce délai.
Il y a également une exception quand le divorce est fondé sur l'absence du mari depuis cinq ans sans nouvelles. Le mari doit attendre le même délai en cas de divorce par consentement mutuel ou pour incompatibilité d'humeur; mais si le divorce est prononcé pour cause déterminée, il peut se remarier immédiatement.
Le sort des enfants
La loi règle aussi le sort des enfants issus du mariage. Par contre, aucune séparation de corps ne doit être prononcée à l'avenir; les instances pendantes (en cours d'instruction avant d'être jugées) sont transformées en divorce. En l'an XII, la cour de cassation juge que les enfants nés pendant l'instance en divorce entre leur père et l'épouse de ce dernier, sont considérés comme enfants adultérins et ne sont susceptibles de recueillir aucun droit successif.
Les enfants nés pendant le divorce deviennent adultérins
