Les causes du divorce sous la révolution
Mariage et divorce
pendant la révolution
Le législateur a tenu compte d'un bon nombre de réalités, notamment la violence conjugale. Toutefois, certains motifs, comme l'adultère, ne sont pas favorables aux femmes.
Démences, folies, peine de prison, sévices, injures...
1 - La démence ou folie d'un des époux.
2 - La condamnation à des peines afflictives ou infamantes, autrement dit une peine de prison subie par un des conjoints.
3 - Les excès, sévices, ou injures forment le gros du bataillon des causes de divorce, mais là encore la jurisprudence est naissante. Cependant, on peut citer les cas suivants: «Pour que les propos injurieux et grossiers soient réputés injures graves donnant lieu au divorce, il est nécessaire qu'ils aient été tenus en public. Les sévices ou injures graves ne peuvent servir de fondement à une demande en divorce, lorsque l'époux qui s'en plaint les a provoqué par son inconduite. Les violences et sévices ne sont pas cause de divorce, s'il y a eu provocation.»
A titre d'exemple curieux, «a été considéré comme une injure grave pour l'épouse, le fait que le mari l'oblige à coucher sur des copeaux tandis qu'il place son propre enfant illégitime dans la couche nuptiale».
L'adultère d'un des époux est une cause non équivoque, mais ici la femme est nettement défavorisée par rapport à l'homme qui n'est condamné que s'il a entretenu la concubine au domicile conjugal. Les tribunaux jugent que «l'adultère du mari, avec une domestique de sa maison, donne lieu au divorce; il est réputé avoir tenu sa concubine dans la maison commune, encore que ce soit la femme qui l'y ait introduite»... selon la défense du mari.
Les tribunaux jugent aussi que «pour autoriser un divorce à cause d'adultère, il n'est pas nécessaire que l'époux coupable soit trouvé en flagrant délit; il suffit à cet égard de preuves ou de présomptions opérant la conviction morale».
2 - La condamnation à des peines afflictives ou infamantes, autrement dit une peine de prison subie par un des conjoints.
3 - Les excès, sévices, ou injures forment le gros du bataillon des causes de divorce, mais là encore la jurisprudence est naissante. Cependant, on peut citer les cas suivants: «Pour que les propos injurieux et grossiers soient réputés injures graves donnant lieu au divorce, il est nécessaire qu'ils aient été tenus en public. Les sévices ou injures graves ne peuvent servir de fondement à une demande en divorce, lorsque l'époux qui s'en plaint les a provoqué par son inconduite. Les violences et sévices ne sont pas cause de divorce, s'il y a eu provocation.»
A titre d'exemple curieux, «a été considéré comme une injure grave pour l'épouse, le fait que le mari l'oblige à coucher sur des copeaux tandis qu'il place son propre enfant illégitime dans la couche nuptiale».
L'adultère d'un des époux est une cause non équivoque, mais ici la femme est nettement défavorisée par rapport à l'homme qui n'est condamné que s'il a entretenu la concubine au domicile conjugal. Les tribunaux jugent que «l'adultère du mari, avec une domestique de sa maison, donne lieu au divorce; il est réputé avoir tenu sa concubine dans la maison commune, encore que ce soit la femme qui l'y ait introduite»... selon la défense du mari.
Les tribunaux jugent aussi que «pour autoriser un divorce à cause d'adultère, il n'est pas nécessaire que l'époux coupable soit trouvé en flagrant délit; il suffit à cet égard de preuves ou de présomptions opérant la conviction morale».
Dérèglement des moeurs, abandon du domicile, l'absence pendant 5 ans au moins...
4 - Le dérèglement notoire des moeurs, mais la Cour de cassation juge en l'an XII que l'époux est non recevable à demander le divorce pour cette cause, lorsqu'il est lui-même coupable d'un pareil dérèglement.
5 - L'abandon du domicile par un des époux.
6 - L'absence et le fait de ne pas donner de nouvelles, pendant cinq ans au moins. Bien des femmes demandent le divorce, lassées d'attendre un mari parti aux armées et ne donnant pas de nouvelles. Sous l'Empire, les militaires ne peuvent plus se marier sans l'autorisation des supérieurs hiérarchiques, ce qui règle partiellement le problème.
7 - Le divorce est également possible dans les cas d'émigration prévus par la loi. Ici, le divorce a des causes politiques. Nombre de femmes d'émigrés cherchent à conserver leurs biens. Mais quand Bonaparte lève la loi frappant les émigrés, ceux-ci reviennent et le nombre des divorces diminue.
5 - L'abandon du domicile par un des époux.
6 - L'absence et le fait de ne pas donner de nouvelles, pendant cinq ans au moins. Bien des femmes demandent le divorce, lassées d'attendre un mari parti aux armées et ne donnant pas de nouvelles. Sous l'Empire, les militaires ne peuvent plus se marier sans l'autorisation des supérieurs hiérarchiques, ce qui règle partiellement le problème.
7 - Le divorce est également possible dans les cas d'émigration prévus par la loi. Ici, le divorce a des causes politiques. Nombre de femmes d'émigrés cherchent à conserver leurs biens. Mais quand Bonaparte lève la loi frappant les émigrés, ceux-ci reviennent et le nombre des divorces diminue.
